CONDITIONS GÉNÉRALES UNIFIÉES/ CGU – CGV – SaaS – Formations – Accompagnements

MISE À JOUR JANVIER 2026

WEJEM, LLC
Limited Liability Company – État du Delaware (USA)
Siège social : 111B S Governors Ave, STE 48436, Dover, DE 19904
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (302) 526-1132

Version mise à jour : 01/2026
Langue officielle : français

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales Unifiées (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

WEJEM LLC, société de droit américain immatriculée dans l’État du Delaware, exploitant :

une plateforme logicielle SaaS en marque blanche fondée sur la technologie GoHighLevel,

des formations en ligne, programmes digitaux et contenus pédagogiques,

des services d’accompagnement, coaching et consulting,
(ci-après « WEJEM » ou « la Société »),

ET

Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant à une offre, un abonnement, une formation ou utilisant les services proposés (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).

Toute souscription, création de compte, commande ou utilisation implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. DÉFINITIONS

Plateforme : environnement logiciel SaaS WEJEM basé sur la technologie GHL.

Services : ensemble des fonctionnalités SaaS, formations, programmes, templates, automatisations, ressources pédagogiques, accompagnements et prestations.

Formations : contenus pédagogiques numériques (vidéos, lives, replays, supports).

Accompagnements : coaching, consulting, sessions stratégiques individuelles ou collectives.

Abonnement : formule récurrente donnant accès aux Services selon l’offre choisie.

Client / Utilisateur : toute personne disposant d’un accès aux Services.

Sous-traitants : prestataires techniques (dont GoHighLevel, Stripe, Twilio, SMTP, etc.).

3. OBJET DES SERVICES

WEJEM fournit au Client :

Une plateforme SaaS de marketing digital et CRM (funnels, automatisations, emails, SMS, calendriers, formulaires, messagerie, reporting, etc.)

Des formations en ligne et programmes business, accessibles en ligne, en direct ou en replay

Des services d’accompagnement / coaching, selon l’offre souscrite

Le Client reconnaît que WEJEM n’est pas l’éditeur de la technologie principale (GHL) et que certaines fonctionnalités dépendent de prestataires tiers.

4. OFFRES – FORMATIONS – ABONNEMENTS

Les offres peuvent inclure, selon le plan :

accès SaaS

formations WEJEM

formations métiers / business (ex. Beautypreneuse, BeautyBoss)

accompagnement individuel ou collectif

groupes privés, lives, replays

Les offres peuvent évoluer à tout moment.
Seules les conditions en vigueur au moment de la souscription sont applicables.

5. PRIX – FACTURATION – PAIEMENT

(harmonisé SaaS + formations)

Prix exprimés en EUR ou autre devise indiquée

Paiement exclusivement via Stripe

Abonnements mensuels ou annuels selon l’offre

Offres annuelles fermement dues pour la durée engagée

Offres sans engagement : résiliation possible selon préavis indiqué

Absence totale de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé :

pour les formations digitales,

pour les abonnements SaaS,

pour les accompagnements entamés,

quel que soit le pays de résidence du Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT – FORMATIONS DIGITALES)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement ni aux services exécutés avant la fin du délai légal.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. FONCTIONNEMENT DU SERVICE – LIMITATIONS TECHNIQUES

Dépendance technique à GoHighLevel

Aucune garantie de disponibilité continue

Absence de garantie de délivrabilité email/SMS

Fair Use Policy

Désactivation possible par prestataires tiers

Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est seul responsable :

de la légalité de ses communications,

du respect du RGPD, CAN-SPAM, CASL, TCPA,

des données importées,

des contenus diffusés,

de ses campagnes email/SMS.

Toute violation entraîne suspension ou résiliation immédiate sans remboursement.

9. FORMATIONS & ACCOMPAGNEMENTS – ABSENCE DE GARANTIE

Les formations et accompagnements sont fournis :

à des fins pédagogiques et professionnelles,

sans promesse de résultat.

Aucun résultat financier, commercial ou professionnel n’est garanti.
Les résultats dépendent exclusivement du Client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(conservé + étendu)

Tous les contenus, formations, workflows, templates, automatisations, supports pédagogiques, logiciels et méthodes sont la propriété exclusive de WEJEM.

Toute reproduction, diffusion, revente, extraction ou reverse-engineering est interdit.

Aucune restitution ou export structurel ne peut être exigé, même après résiliation.

11. RÉSILIATION – EXCLUSION – SANCTIONS

Résiliation possible selon l’offre

Résiliation immédiate par WEJEM en cas de manquement

Exclusion pour comportement nuisible

Aucune indemnité – aucun remboursement – aucune contestation possible

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WEJEM est strictement limitée :
➡️ au montant payé par le Client dans les 30 jours précédant l’incident.

WEJEM ne pourra être tenue responsable :

des pertes indirectes,

pertes de chiffre d’affaires,

décisions prises par le Client,

actions des prestataires tiers.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément :

au RGPD (UE),

aux lois US et internationales applicables.

Voir Politique de confidentialité dédiée.

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de l’État du Delaware (USA).
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Delaware, sauf dispositions impératives contraires.

15. ACCEPTATION FINALE (CLAUSE RENFORCÉE)

Le Client reconnaît expressément :

avoir lu, compris et accepté les CGU/CGV,

comprendre l’absence totale de remboursement,

accepter la dépendance technique à GHL,

assumer l’entière responsabilité de ses actions,

reconnaître la valeur contractuelle opposable des présentes.